Lois visant à protéger les jeunes face à l'alcool
La santé des enfants et des adolescents requiert une protection particulière. Celle-ci est importante et la remise d'alcool à des jeunes est régie par différentes dispositions légales. En respectant la loi, vous vous mettez à l'abri de toute dénonciation ou amende. Dans le cas contraire, vous êtes passible de sanctions. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi applicables dans ce domaine.
Législations régissant la protection des jeunes face à l'alcool
A. Législation fédérale
Au niveau fédéral, la vente et la remise gratuite d'alcool sont régies par la loi sur l'alcool, l'ordonnance sur les denrées alimentaires et le code pénal
Loi sur l'alcool (Lalc)
Résumé
En vertu de la loi sur l'alcool, il est interdit de vendre des boissons distillées (boissons spiritueuses et mélanges) à des personnes de moins de 18 ans et de faire de la publicité pour ces produits à l'intention des enfants ou des adolescents.
Les procédures pénales sont du ressort des cantons.
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
Résumé
L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels interdit la remise d'alcool aux enfants et adolescents de moins de 16 ans et prescrit l'affichage d'écriteaux rappelant cette interdiction dans les points de vente. En outre, elle précise l'interdiction de la publicité pour des boissons alcooliques s'adressant spécialement aux mineurs. Les procédures pénales sont du ressort des cantons.
Code pénal (CP)
Résumé
Une sanction peut être prononcée à l'encontre d'une personne qui remet des boissons alcooliques à des enfants et des adolescents de moins de 16 ans dans des quantités pouvant mettre leur santé en danger.
Kantonale Gesetze
Im Kanton Basel-Landschaft sind der Verkauf und die Gratisabgabe von Alkohol im Alkohol- und Tabakgesetz Gastgewerbegesetz sowie im Gesundheitsgesetz geregelt.
Alkohol- und Tabakgesetz
Gastgewerbegesetz
Remise autorisée
Boissons autorisées pour les enfants de moins de 16 ans :
- Boissons sans alcool uniquement
Boissons autorisées pour les adolescents de 16 ans et plus:
- Bière, panaché, bière aromatisée
- Vin, vins de fruits et de baies (titrant au maximum 15 % du volume)
- Cocktails, sangria, mousseux (sans adjonction de boissons distillées)
- Cidre
Boissons autorisées pour les jeunes de 18 ans et plus:
- Boissons spiritueuses telles que vodka, eaux-de-vie de fruits, de vin et de baies, whisky, gin, rhum et cognac (titrant généralement 40 % du volume) etc.
- Apéritifs tels que pastis ou Aperol, liqueurs et amers (titrant généralement moins de 30 % du volume)
- Vins de liqueur, vermouths et vins de fruits ou de baies dont la teneur en alcool est supérieure à 15 % du volume (porto, xérès etc.)
- Alcopops et autres mélanges à base de boissons spiritueuses tels que Smirnoff Ice et Bacardi Breezer (titrant généralement 5 % du volume)
